Le Réglement Intérieur
Le présent Réglement Intérieur est établi conformément à l'article 16 des Statuts et a pour but de fixer les régles de fonctionnement de l'association. Il est affiché au local de l'association. Il tient compte des modifications opérées par le Conseil d'administration en date du 29 avril 2000 et de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2000. Il annule et remplace toute version antérieure de Réglement Intérieur.
TITRE I : Dispositions générales
Article 1: Toute discussion politique, religieuse ou philosophique est strictement interdite au sein de l'Association. Nous consacrons nos rencontres à la Philatélie.
Article 2: Les services de réservations philatéliques, de fournitures, de ventes Internes et le bulletin de liaison sont strictement réservés aux adhérents. Ils sont facultatifs.
Article 2: Les services de réservations philatéliques, de fournitures, de ventes Internes et le bulletin de liaison sont strictement réservés aux adhérents. Ils sont facultatifs.
TITRE II : dispositions financières
Article 3: Toute facture présentée à un adhérent est payable sous le terme du mois courant.
Article 4: La première relance de paiement n'expose le débiteur qu'aux frais d'expédition.
Article 5: La deuxième relance de paiement sera majorée de 5% et adressée, par recommandé aux frais de l'adhérent.
Article 6: La troisième relance de paiement sera majorée de 15% et adressée par recommandé avec accusé de réception, elle peut être motif de radiation.
Article 4: La première relance de paiement n'expose le débiteur qu'aux frais d'expédition.
Article 5: La deuxième relance de paiement sera majorée de 5% et adressée, par recommandé aux frais de l'adhérent.
Article 6: La troisième relance de paiement sera majorée de 15% et adressée par recommandé avec accusé de réception, elle peut être motif de radiation.
TITRE III : cotisations
Article 7: L'appel à cotisation est implicite au ler Janvier de l'année civile et tacitement reconduit.
Article 8: Etre à jour de cotisation est obligatoire pour avoir voix délibérative à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Article 8: Etre à jour de cotisation est obligatoire pour avoir voix délibérative à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
TITRE IV : Assemblée générale ordinaire
Article 9: la convocation à l'A.G.O. se fait par pli indépendant, expédiée par voie postale, trente jours francs avant la date de l'Assemblée.
Article 10: Les déclarations de candidature, au Conseil d'Administration, peuvent être reçues jusqu'à l'appel des candidatures prononcé par le Président au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 11: Les votes par correspondance ou par procuration sont recevables par le Secrétaire jusqu'à l'ouverture de l'Assemblée.
Article 10: Les déclarations de candidature, au Conseil d'Administration, peuvent être reçues jusqu'à l'appel des candidatures prononcé par le Président au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 11: Les votes par correspondance ou par procuration sont recevables par le Secrétaire jusqu'à l'ouverture de l'Assemblée.
TITRE V : de la radiation
Article 12: La radiation est prononcée à la majorité simple des membres présents du bureau. Elle est signifiée à l'ex-adhérent par lettre recommandée avec accusé.
Article 13: Après trois relances pour non paiement de la cotisation annuelle de l'année échue. La réintégration est possible par le règlement des arriérés de cotisation et par l'apurement des dettes éventuelles.
Article 14: Emission au bénéfice de l'Association de valeurs impayées, après un délai de régularisation de six mois.
Article 15: Malversation ou malhonnêteté à l'égard de l"Association ou d'autrui ou mettant en cause l'honorabilité de l'Association. Ce fait doit être constaté par le Bureau.
Article 16: La divulgation ou l'utilisation du fichier des adhérents par d'autres que les personnes autorisées est motif de radiation.
Article 17: Les articles 14, 15, 16 entraînent une radiation à vie.
Article 13: Après trois relances pour non paiement de la cotisation annuelle de l'année échue. La réintégration est possible par le règlement des arriérés de cotisation et par l'apurement des dettes éventuelles.
Article 14: Emission au bénéfice de l'Association de valeurs impayées, après un délai de régularisation de six mois.
Article 15: Malversation ou malhonnêteté à l'égard de l"Association ou d'autrui ou mettant en cause l'honorabilité de l'Association. Ce fait doit être constaté par le Bureau.
Article 16: La divulgation ou l'utilisation du fichier des adhérents par d'autres que les personnes autorisées est motif de radiation.
Article 17: Les articles 14, 15, 16 entraînent une radiation à vie.
TITRE VI : communication du fichier des adhérents
Article 18: La totalité du fichier est accessible aux seuls : Président, Secrétaire et Trésorier.
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Article 19: La communication partielle est autorisée aux responsables : des réservations philatéliques, des fournitures, du bulletin de liaison et à notre mandataire en Métropole.
Article 20: Tout détenteur du fichier adhérent ( partiel ou total) est tenu à une stricte confidentialité.
Article 21: La divulgation du fichier est strictement interdite aux autres membres de l'Association.
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Article 19: La communication partielle est autorisée aux responsables : des réservations philatéliques, des fournitures, du bulletin de liaison et à notre mandataire en Métropole.
Article 20: Tout détenteur du fichier adhérent ( partiel ou total) est tenu à une stricte confidentialité.
Article 21: La divulgation du fichier est strictement interdite aux autres membres de l'Association.
TITRE VII : des réservations
Article 22: Toute réservation philatélique ne peut se faire que contre la constitution d'une provision première.
Article 23: Une réservation ne peut être résiliée qu'au terme de l'année civile et après en avoir informé par lettre, avant le 31 Octobre, le responsable du service.
Article 24: La facturation se fait sur la base du prix de revient net majoré de 7% de frais de gestion et de 3% de frais d'assurance. Le port et le conditionnement sont en sus.
Article 25: Tout envoi d'un montant supérieur à 30 € sera fait en recommandé.
Article 23: Une réservation ne peut être résiliée qu'au terme de l'année civile et après en avoir informé par lettre, avant le 31 Octobre, le responsable du service.
Article 24: La facturation se fait sur la base du prix de revient net majoré de 7% de frais de gestion et de 3% de frais d'assurance. Le port et le conditionnement sont en sus.
Article 25: Tout envoi d'un montant supérieur à 30 € sera fait en recommandé.
TITRE VIII : Fournitures
Article 26: La commande ne sera prise que sur la feuille adéquate, renseignée, datée et signée. Une feuille de commande est jointe à chaque bulletin de liaison.
Article 27: Aucune marchandise commandée ne sera reprise.
Article 28: Les clients sont informés, par courrier à domicile, de la mise à disposition de leur commande.
Article 29: Les livraisons s'effectuent au local Nord, occasionnellement au local Sud . Les marchandises peuvent être expédiées à domicile aux frais du client, le conditionnement étant en sus.
Article 30: Toute commande d'un montant estimé supérieur à 150 € doit être provisionnée à hauteur de 150 €.
Article 31: La facturation des fournitures se fait sur la base du prix de revient net majoré de 7% de frais de gestion et de 3% de frais d'assurance.
Article 27: Aucune marchandise commandée ne sera reprise.
Article 28: Les clients sont informés, par courrier à domicile, de la mise à disposition de leur commande.
Article 29: Les livraisons s'effectuent au local Nord, occasionnellement au local Sud . Les marchandises peuvent être expédiées à domicile aux frais du client, le conditionnement étant en sus.
Article 30: Toute commande d'un montant estimé supérieur à 150 € doit être provisionnée à hauteur de 150 €.
Article 31: La facturation des fournitures se fait sur la base du prix de revient net majoré de 7% de frais de gestion et de 3% de frais d'assurance.
TITRE IX : Ventes internes
Article 32: Les ventes internes sont strictement réservées aux seuls membres de l'association. elles peuvent prendre deux formes : celle de la vente sur offre et celle de la vente aux enchères. La vente aux enchère est organisée au sein du local de l'association, les adhérents sont prévenus par courrier. La vente sur offre se déroule sur catalogue.
Article 33: La responsabilité de cette section incombe à deux membres. L'un s'occupant exclusivement du catalogue, l'autre gérant exclusivement les soumissions.
Article 34: Une vente interne ne peut pas comprendre moins de 150 lots d'une valeur unitaire de 3,05 €, lorsqu'elle est faite par catalogue.
Article 35: La réglementation des Ventes Internes est jointe à chaque catalogue et est rappelée oralement lors des enchères.
Article 36: Les lots ne seront expédiés qu'à réception et règlement du paiement.
Article 37: Le délai de retour des lots est de 7 jours ouvrables après la réception des lots lors d'une vente sur catalogue. Lors d'enchères, les lots étant exposés et consultables sur place, une fois la vente prononcée, il ne saurait y avoir de résiliation de la vente, excepté accord entre le propriétaire et l'acquéreur.
Article 38: Des photocopies peuvent occasionnellement être fournies à la demande pour les ventes sur catalogue.
Article 39: La facturation aux acheteurs se fait sur la base du prix d'attribution majoré des frais de port et de conditionnement. Lors d'enchère les acheteurs réceptionneront directement les lots. S'ils ne peuvent se déplacer, ils doivent être dûment représentés.
Article 40: le paiement aux vendeurs se fait sur la base du prix d'attribution minoré de 10 % au bénéfice de l'Association.
Article 41: Les vendeurs peuvent proposer des lots, à la section Ventes Internes, toute l'année et apporter directement leur lots pour les enchères.
Article 33: La responsabilité de cette section incombe à deux membres. L'un s'occupant exclusivement du catalogue, l'autre gérant exclusivement les soumissions.
Article 34: Une vente interne ne peut pas comprendre moins de 150 lots d'une valeur unitaire de 3,05 €, lorsqu'elle est faite par catalogue.
Article 35: La réglementation des Ventes Internes est jointe à chaque catalogue et est rappelée oralement lors des enchères.
Article 36: Les lots ne seront expédiés qu'à réception et règlement du paiement.
Article 37: Le délai de retour des lots est de 7 jours ouvrables après la réception des lots lors d'une vente sur catalogue. Lors d'enchères, les lots étant exposés et consultables sur place, une fois la vente prononcée, il ne saurait y avoir de résiliation de la vente, excepté accord entre le propriétaire et l'acquéreur.
Article 38: Des photocopies peuvent occasionnellement être fournies à la demande pour les ventes sur catalogue.
Article 39: La facturation aux acheteurs se fait sur la base du prix d'attribution majoré des frais de port et de conditionnement. Lors d'enchère les acheteurs réceptionneront directement les lots. S'ils ne peuvent se déplacer, ils doivent être dûment représentés.
Article 40: le paiement aux vendeurs se fait sur la base du prix d'attribution minoré de 10 % au bénéfice de l'Association.
Article 41: Les vendeurs peuvent proposer des lots, à la section Ventes Internes, toute l'année et apporter directement leur lots pour les enchères.
TITRE X : Bulletin de liaison
Article 42: La responsabilité éditoriale est du ressort des Président et Secrétaire.
Article 43: Un comité de lecture composé de membres du Bureau est constitué.
Article 44: Tout article ou annonce est accepté s'il n'est pas en opposition avec la
déontologie de l'Association.
Article 45: Tout adhérent peut à tout instant envoyer un ou des articles pour publication
Rappel : Les dispositions du Règlement Intérieur sont révisables à tout instant par le Bureau après avis du Conseil d'administration.
Modifications aux règlement intérieur adoptées lors des séances du 29 avril 2000 du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2000.
Article 43: Un comité de lecture composé de membres du Bureau est constitué.
Article 44: Tout article ou annonce est accepté s'il n'est pas en opposition avec la
déontologie de l'Association.
Article 45: Tout adhérent peut à tout instant envoyer un ou des articles pour publication
Rappel : Les dispositions du Règlement Intérieur sont révisables à tout instant par le Bureau après avis du Conseil d'administration.
Modifications aux règlement intérieur adoptées lors des séances du 29 avril 2000 du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2000.
