Les statuts de l'APOI
L'Association Philatélique de l'Océan Indien a été fondée le ler Août 1958 par arrêté préfectoral n° 258.
Le 14 Mars 2009, à l'occasion de notre dernière Assemblée Générale Ordinaire, la décision a été prise de créer une commission "ad'hoc" de révision des statuts, ceci afin de conformer nos statuts aux évolutions réglementaires mais aussi de tenir compte des évolutions nécessaires au sein de notre association en matière de fonctionnement et d'organisation.
Article 1 : il est fondé à Saint-Denis, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une Association intitulée "Association Philatélique de l'Océan indien" régie par la Loi du ler juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et les textes d'application suivants.
Article 2 : L'Association Philatélique de l'Océan indien (A.P.O.i.) a pour but de grouper les personnes qui s'intéressent à la Philatélie, de faciliter et d'entretenir les relations entre collectionneurs, d'organiser des cours, des conférences, des expositions, des rencontres avec d'autres clubs de la Région et éventuellement, à l'extérieur, de permettre l'étude et l'échange des timbres, d'étudier en commun tout ce qui se rapporte à l'Art Philatélique.
Article 3 : Le siège social de l'association est fixé à la Maison des Associations de Saint-Denis, 12 rue Lucien Gasparin, 97400 Saint-Denis. il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration .
Article 4 : L'Association se compose de membres actifs, adultes et jeunes, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour être membre actif, il faut avoir acquitté un droit d'entrée et une cotisation qui est annuelle et fixée par les membres du bureau .
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé une contribution exceptionnelle au moins égale à 5 fois la cotisation d'un membre actif.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à d'anciens membres actifs ou à des personnes étrangères à l'Association en raison de services signalés rendus à l'Association ou à la Philatélie.
Article 5 : L'Association est dirigée par un Conseil d'administration d'au moins trois membres, élus par l'Assemblée Générale pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres élus au Conseil d'Administration ce jour demeureront en fonction jusqu'à la fin de leur mandat (trois ans pour les derniers élus).
En cas de vacance en cours d'année, le Conseil d'Administration pourvoit aux remplacements qui s'imposent. Les membres ainsi nommé restent en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions relatives au fonctionnement de l'Association. il donne son avis sur la rédaction et la modification du Règlement intérieur. Seuls les membres actifs peuvent être membres du Conseil d'Administration.
Article 6 : Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d'Administration choisit en son sein un Bureau composé de :
- 1 Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration.
En dehors du Bureau, il sera désigné, dans la mesure du possible et à titre facultatif : un responsable de chaque service des nouveautés, un responsable du service des fournitures et un responsable du service des ventes internes.
Dans le cas ou il n'y aurait pas de responsables, ces services seront suspendus; Ces responsables pourront ne pas être membres du Bureau.
Article 7 : L'exercice de l'Association s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 8 : Toute discussion philosophique, politique ou religieuse est interdite au sein de l'Association.
Article 9 : Toute personne désirant faire partie de l'Association doit remplir une fiche d'admission, et, de préférence, être parrainée par des membres de l'Association. Cette fiche indique les nom prénom, âge, profession et adresse des candidats. Avant l'admission définitive de l'intéressé, la fiche doit itre signée par le Président et le Secrétaire. Les personnes de moins de 18 ans ne sont acceptées que si elles sont autorisées par leurs parents ou tuteurs qui doivent signer la fiche d'admission.
Article 10 : Tout sociétaire nouvellement admis doit acquitter une première cotisation.
Les membres de moins de 18 ans bénéficieront de conditions plus avantageuses pour leur admission et cotisation.
La cotisation est fixée par le bureau après avis du Conseil d'administration.
Article 11 : La qualité de membre de l'Association se perd:
1) par démission, lettre adressée au Président,
2) par radiation prononcée pour non paiement des cotisations annuelles et après un rappel par lettre recommandée aux frais de l'intéressé,
3) par décès,
4) par exclusion qui pourra itre prononcée par le Conseil d'Administration pour indélicatesse ou pour toute autre action portant préjudice à l'Association. Le membre intéressé pourra se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.
5) par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale sur rapport justifié du Bureau.
Article 11 bis : Tout membre démissionnaire pourra être réadmis au sein de l'Association par simple décision du Conseil. Le membre réintégré est dispensé des droits d'entrée et il reprend son ancien numéro.
Article 12 : Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. il est seul compétent auprès des Tribunaux pour représenter l'Association. il signe toutes les pièces pouvant entraîner la responsabilité de l'Association.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé normalement par un Vice-Président, par le Secrétaire ou par le Trésorier ou tout autre membre du Conseil d'administration désigné par le bureau.
Article 13 : Le Secrétaire est chargé de toute la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de l'insertion des articles dans la presse.
il peut-être aidé dans ces tâches par un secrétaire-adjoint.
Article 14 : Le Trésorier est le seul dépositaire des fonds de l'Association, il tient toute la comptabilité, encaisse les cotisations, les dons et subventions. il effectue tous les paiements. Les comptes sont présentés en Assemblée Générale.
il peut être assisté par un Trésorier-adjoint.
Article 15 : Le Président et le Trésorier ont tous les pouvoirs pour gérer les fonds de l'Association. Le Trésorier peut déléguer sa signature pour la remise de chèques à l'encaissement ou toutes autres opérations accessoires. il peut déléguer ce type d'opération au trésorier adjoint ou à tout autre membre du Conseil nommément désigné en son sein.
Article 16 : Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour prendre des décisions tant qu'elles ne modifient pas les Statuts.
Le Bureau élabore les règlements, il résout les cas non prévus par les Statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En cas du partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un règlement intérieur fixe les détails du fonctionnement de l'Association et des services de celle-ci. Le Bureau en élabore les articles ou en modifie la teneur selon la nécessité.
Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle, ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, de la bonne garde et de la bonne utilisation des caisses, du matériel, des stocks qui leur auront été prêtés et dont ils seront responsables envers l'Association.
Article 17 : Le Bureau est convoqué par le Président ou sur la demande de la majorité de ses membres. La présence de tous les membres du Bureau est nécessaire, pour la validité des délibérations.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Tout membre du Conseil d'administration est tenu d'être présent aux séances du Conseil. Au-delà de deux absences, Les membres du Conseil perdent leur qualité d'administrateur sur décision du bureau.
Article 18 : L'Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire chaque année avant le 30 avril. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration sortant, et est indiqué sur les convocations qui doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée.
Le Bureau est celui du Conseil d'Administration. Les adhérents désireux de faire des propositions sont tenus d'en faire la demande au moins huit jours avant l'Assemblée pour qu'elles puissent y être soumises.
Les membres présents entendent les rapports faits par le Président assisté des membres du Conseil d'Administration et par les différents responsables sur la situation morale et financière de l'Association, et le rapport des Commissaires aux Comptes, si cela est nécessaire.
A titre facultatif, les Commissaires aux Comptes peuvent approuver les comptes de l'exercice clos, peuvent délibérer sur les questions mises à l'ordre du jour. ils sont choisis parmi les membres non administrateurs.
il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement par scrutin secret des membres sortants du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité simple au second tour
Le vote par procuration et le vote par correspondance sont admis mais ils doivent être remis au Secrétaire avant l'ouverture de la séance.
Les professionnels se livrant au commerce des timbres ne peuvent être membres du Conseil d'Administration, toutefois ils peuvent itre appelés à siéger à titre consultatif aux séances du Conseil. Les Administrateurs s'engagent à ne pas accepter de fonctions analogues dans un groupement similaire sans être, au préalable, autorisés par une décision du Bureau.
Le Bureau est élu par les membres du Conseil au plus tard dans les quinze jours suivant l'Assemblée.
Article 19: Les membres du Conseil n'étant pas responsables personnellement, les engagements pris au nom de l'Association sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Article 20 : L'Assemblée Générale Extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée : modification des Statuts, projet de dissolution de l'Association, élection d'un nouveau bureau en cas de défaillance du Conseil d'administration, nomination d'un liquidateur...
La convocation est faite par le Président ou en cas de carence par tout autre membre du Bureau régulièrement mandaté à cet effet. La convocation comporte les questions et les textes à soumettre à l'Assemblée et doit parvenir aux membres quinze jours avant l'Assemblée générale extraordinaire.
Article 21 : Pendant l'Assemblée générale extraordinaire, toute modification des Statuts peut être proposée par le Bureau, les membres restant du Conseil d'administration, ou les adhérents s'ils sont plus du tiers des présents et représentés.
Toute modification des Statuts ne sera acquise qu'à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de vote public et en cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Article 22 : L'Association pourra être dissoute ou pourra fusionner avec une autre Société ayant le même objet. Le Bureau en décidera après avis conforme du Conseil d'administration, et fera adopter cette fusion par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des membres présents et représentés.
Article 23 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de l'emploi des fonds, stocks, et matériels figurant à l'actif. Elle désigne un ou plusieurs de ses membres actifs pour assurer la liquidation de ses biens et la remise de l'actif à une ou plusieurs associations de même nature et poursuivant le même objet.
Dispositions transitoires : Si les présents Statuts sont adoptés, le Conseil d'administration demeurera celui de l'année en cours (exceptés les démissionnaires). ils seront en fonction jusqu'à la fin de leur mandat. Lors du renouvellement par tiers, les nouveaux membres du Conseil d'administration siégerons pour un an. Un bureau sera désigné par l'Assemblée générale extraordinaire avec un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui seront en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
Modifications adoptées lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2000.
Article 2 : L'Association Philatélique de l'Océan indien (A.P.O.i.) a pour but de grouper les personnes qui s'intéressent à la Philatélie, de faciliter et d'entretenir les relations entre collectionneurs, d'organiser des cours, des conférences, des expositions, des rencontres avec d'autres clubs de la Région et éventuellement, à l'extérieur, de permettre l'étude et l'échange des timbres, d'étudier en commun tout ce qui se rapporte à l'Art Philatélique.
Article 3 : Le siège social de l'association est fixé à la Maison des Associations de Saint-Denis, 12 rue Lucien Gasparin, 97400 Saint-Denis. il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration .
Article 4 : L'Association se compose de membres actifs, adultes et jeunes, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour être membre actif, il faut avoir acquitté un droit d'entrée et une cotisation qui est annuelle et fixée par les membres du bureau .
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé une contribution exceptionnelle au moins égale à 5 fois la cotisation d'un membre actif.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à d'anciens membres actifs ou à des personnes étrangères à l'Association en raison de services signalés rendus à l'Association ou à la Philatélie.
Article 5 : L'Association est dirigée par un Conseil d'administration d'au moins trois membres, élus par l'Assemblée Générale pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres élus au Conseil d'Administration ce jour demeureront en fonction jusqu'à la fin de leur mandat (trois ans pour les derniers élus).
En cas de vacance en cours d'année, le Conseil d'Administration pourvoit aux remplacements qui s'imposent. Les membres ainsi nommé restent en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions relatives au fonctionnement de l'Association. il donne son avis sur la rédaction et la modification du Règlement intérieur. Seuls les membres actifs peuvent être membres du Conseil d'Administration.
Article 6 : Après chaque Assemblée Générale, le Conseil d'Administration choisit en son sein un Bureau composé de :
- 1 Président
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration.
En dehors du Bureau, il sera désigné, dans la mesure du possible et à titre facultatif : un responsable de chaque service des nouveautés, un responsable du service des fournitures et un responsable du service des ventes internes.
Dans le cas ou il n'y aurait pas de responsables, ces services seront suspendus; Ces responsables pourront ne pas être membres du Bureau.
Article 7 : L'exercice de l'Association s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 8 : Toute discussion philosophique, politique ou religieuse est interdite au sein de l'Association.
Article 9 : Toute personne désirant faire partie de l'Association doit remplir une fiche d'admission, et, de préférence, être parrainée par des membres de l'Association. Cette fiche indique les nom prénom, âge, profession et adresse des candidats. Avant l'admission définitive de l'intéressé, la fiche doit itre signée par le Président et le Secrétaire. Les personnes de moins de 18 ans ne sont acceptées que si elles sont autorisées par leurs parents ou tuteurs qui doivent signer la fiche d'admission.
Article 10 : Tout sociétaire nouvellement admis doit acquitter une première cotisation.
Les membres de moins de 18 ans bénéficieront de conditions plus avantageuses pour leur admission et cotisation.
La cotisation est fixée par le bureau après avis du Conseil d'administration.
Article 11 : La qualité de membre de l'Association se perd:
1) par démission, lettre adressée au Président,
2) par radiation prononcée pour non paiement des cotisations annuelles et après un rappel par lettre recommandée aux frais de l'intéressé,
3) par décès,
4) par exclusion qui pourra itre prononcée par le Conseil d'Administration pour indélicatesse ou pour toute autre action portant préjudice à l'Association. Le membre intéressé pourra se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.
5) par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale sur rapport justifié du Bureau.
Article 11 bis : Tout membre démissionnaire pourra être réadmis au sein de l'Association par simple décision du Conseil. Le membre réintégré est dispensé des droits d'entrée et il reprend son ancien numéro.
Article 12 : Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. il est seul compétent auprès des Tribunaux pour représenter l'Association. il signe toutes les pièces pouvant entraîner la responsabilité de l'Association.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé normalement par un Vice-Président, par le Secrétaire ou par le Trésorier ou tout autre membre du Conseil d'administration désigné par le bureau.
Article 13 : Le Secrétaire est chargé de toute la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de l'insertion des articles dans la presse.
il peut-être aidé dans ces tâches par un secrétaire-adjoint.
Article 14 : Le Trésorier est le seul dépositaire des fonds de l'Association, il tient toute la comptabilité, encaisse les cotisations, les dons et subventions. il effectue tous les paiements. Les comptes sont présentés en Assemblée Générale.
il peut être assisté par un Trésorier-adjoint.
Article 15 : Le Président et le Trésorier ont tous les pouvoirs pour gérer les fonds de l'Association. Le Trésorier peut déléguer sa signature pour la remise de chèques à l'encaissement ou toutes autres opérations accessoires. il peut déléguer ce type d'opération au trésorier adjoint ou à tout autre membre du Conseil nommément désigné en son sein.
Article 16 : Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour prendre des décisions tant qu'elles ne modifient pas les Statuts.
Le Bureau élabore les règlements, il résout les cas non prévus par les Statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
En cas du partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un règlement intérieur fixe les détails du fonctionnement de l'Association et des services de celle-ci. Le Bureau en élabore les articles ou en modifie la teneur selon la nécessité.
Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle, ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, de la bonne garde et de la bonne utilisation des caisses, du matériel, des stocks qui leur auront été prêtés et dont ils seront responsables envers l'Association.
Article 17 : Le Bureau est convoqué par le Président ou sur la demande de la majorité de ses membres. La présence de tous les membres du Bureau est nécessaire, pour la validité des délibérations.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Tout membre du Conseil d'administration est tenu d'être présent aux séances du Conseil. Au-delà de deux absences, Les membres du Conseil perdent leur qualité d'administrateur sur décision du bureau.
Article 18 : L'Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire chaque année avant le 30 avril. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration sortant, et est indiqué sur les convocations qui doivent parvenir aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée.
Le Bureau est celui du Conseil d'Administration. Les adhérents désireux de faire des propositions sont tenus d'en faire la demande au moins huit jours avant l'Assemblée pour qu'elles puissent y être soumises.
Les membres présents entendent les rapports faits par le Président assisté des membres du Conseil d'Administration et par les différents responsables sur la situation morale et financière de l'Association, et le rapport des Commissaires aux Comptes, si cela est nécessaire.
A titre facultatif, les Commissaires aux Comptes peuvent approuver les comptes de l'exercice clos, peuvent délibérer sur les questions mises à l'ordre du jour. ils sont choisis parmi les membres non administrateurs.
il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement par scrutin secret des membres sortants du Conseil d'Administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité simple au second tour
Le vote par procuration et le vote par correspondance sont admis mais ils doivent être remis au Secrétaire avant l'ouverture de la séance.
Les professionnels se livrant au commerce des timbres ne peuvent être membres du Conseil d'Administration, toutefois ils peuvent itre appelés à siéger à titre consultatif aux séances du Conseil. Les Administrateurs s'engagent à ne pas accepter de fonctions analogues dans un groupement similaire sans être, au préalable, autorisés par une décision du Bureau.
Le Bureau est élu par les membres du Conseil au plus tard dans les quinze jours suivant l'Assemblée.
Article 19: Les membres du Conseil n'étant pas responsables personnellement, les engagements pris au nom de l'Association sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Article 20 : L'Assemblée Générale Extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée : modification des Statuts, projet de dissolution de l'Association, élection d'un nouveau bureau en cas de défaillance du Conseil d'administration, nomination d'un liquidateur...
La convocation est faite par le Président ou en cas de carence par tout autre membre du Bureau régulièrement mandaté à cet effet. La convocation comporte les questions et les textes à soumettre à l'Assemblée et doit parvenir aux membres quinze jours avant l'Assemblée générale extraordinaire.
Article 21 : Pendant l'Assemblée générale extraordinaire, toute modification des Statuts peut être proposée par le Bureau, les membres restant du Conseil d'administration, ou les adhérents s'ils sont plus du tiers des présents et représentés.
Toute modification des Statuts ne sera acquise qu'à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de vote public et en cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Article 22 : L'Association pourra être dissoute ou pourra fusionner avec une autre Société ayant le même objet. Le Bureau en décidera après avis conforme du Conseil d'administration, et fera adopter cette fusion par une Assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des membres présents et représentés.
Article 23 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de l'emploi des fonds, stocks, et matériels figurant à l'actif. Elle désigne un ou plusieurs de ses membres actifs pour assurer la liquidation de ses biens et la remise de l'actif à une ou plusieurs associations de même nature et poursuivant le même objet.
Dispositions transitoires : Si les présents Statuts sont adoptés, le Conseil d'administration demeurera celui de l'année en cours (exceptés les démissionnaires). ils seront en fonction jusqu'à la fin de leur mandat. Lors du renouvellement par tiers, les nouveaux membres du Conseil d'administration siégerons pour un an. Un bureau sera désigné par l'Assemblée générale extraordinaire avec un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui seront en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
Modifications adoptées lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2000.
